Conditions générales de vente et d'utilisation

société : Lyly Flash
mail : lylyflash@gmail.com
tel : 06 27 65 19 78
siret : 802 750 927
TVA non applicable

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

En prenant rendez-vous avec le studio lyly flash vous acceptez les conditions générales de ventes suivantes :

Le studio Lyly Flash propose des prestations photographiques telles que présentées sur ses supers numériques, papier ou web. Toutes réservations de séance ou commande de photos entraînent l’entière adhésion aux présentes CGV.

Réservation : La réservation n’est définitive qu’a réception des arrhes pour la photographe. Les arrhes sont a verser sous 48h après accord commun du client et de la photographe de date de rendez-vous. Les arrhes constituent un premier versement à valoir sur le prix total. Il signe un engagement ferme de la part du client et de la photographe. En réservant votre séance photo, vous renoncez à votre droit de rétractation.
Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d'annulation de votre part. Le rendez-vous pourra être reporté une fois sur simple demande, tant que le client en fait la demande écrite par mail à lylyflash@gmail.com, dans la mesure des disponibilités de la photographe. Tout rendez-vous reporté par le client sous moins de 7 jours engendre la perte des arrhes, sans dédommagement ni obligation de report de rendez-vous. Si le client souhaite un nouveau rendez-vous, il conviendra d’en la faire une demande avec un nouveau versement d’arrhes. Pour la séance naissance ou bébé, enfant, le rendez-vous pourra être reporté en dernière minutes avec un certificat médiale. Le prochain rendez-vous aura lieu après le rétablissement de l’enfant, en fonction des disponibles de la photographe. Le contrat restera, celui de la réservation. Même s’il s’agit d’une séance « naissance » alors que le bébé a dépassé les 15 jours post naissance. La photographe adaptera son travail en fonction de l’âge du bébé, mais la tarification de la prestation restera celle du contrat.


Les cartes cadeaux, n’étant pas une obligation, elles remplissent les mêmes conditions que les arrhes. Elles signent un engagement ferme de la part du client. Les cartes cadeaux ne seront ni échangées, ni remboursées en cas d’annulation de votre part. Le report de rendez-vous dois se faire au plus tard sous 7 jours sinon il engendre la perte complète de la carte. Un seul report est possible. La carte à validée de 2 mois. Si le client ne se manifeste pas pour réserver sa séance pendant cette période, la carte cadeau devient caduque au bout de ce délai.

Réservation naissance : Lors de la réservation pour une séance photo naissance, le client s’engage à prévenir la photographe dans les 48h post accouchement. La photographe proposera un rendez-vous dans les 15 jours en fonction de ses disponibilités. Les clients s’engagent à se rendre disponible pour le rendez-vous.
Si le client ne respecte pas le délai des 48h pour informer la photographe, cette dernière ne sera pas dans l’obligation de proposer un rendez-vous sous 15 jours, mais proposera un rendez-vous dans le mois.
En cas de problème de santé graves et/ou d’hospitalisation du nouveau-né, s’il n’est pas possible de réaliser les photographies dans les 15 jours de vie de l’enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établi ; aucun remboursement ne sera effectué. Si la séance n'a pas eu lieu dans les 15 jours par la faute du client (aucune date ne lui convenait), l’arrhes sera définitivement perdue et aucun remboursement ou avoir ne sera fait. La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d'annulation de sa part, et ce quelque soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d'une séance perdue.

Cas généraux : Le client s’engage à tout faire pour être à l’heure, et à prévenir en cas de retard par un sms au 0627651978
En cas de retard supérieur à 35 min par le client, la séance photo sera annulée sans remboursement (peu importe le motif, accident, panne, maladie, etc). Si le client souhaite un nouveau rendez-vous des arrhes seront à verser de nouveau. Le retard quant à lui sera imputé sur le temps de la séance photo
Lors de mini séance photo à thème, aucun retard, ni avance ne sera accepté, la séance se réalise à l’heure convenu lors de la réservation.

La photographe s’engage à être toujours polie et souriante. Il est donc important que le client s’engage à être poli et de bonne composition afin que la photographe puisse proposer un résultat optimum. Si le client n’est pas de bonne composition, la photographe n’est pas responsable si cela infecte le résultat final.
Report et annulation :
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure accident, maladie, ect Il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement, autrement les arrhes vous seront reversées, Il ne pourra pas être réclamé de dommages et/ou intérêts.
En cas d’annulation de la séance par les clients, conformément aux dispositions légales, le montant des arrhes ou de la carte cadeau ne sera pas remboursé. Il couvre les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. Si le client prévient la photographe par mail (lylyflash@gmail.com) au plus tard dans les 7 jours post séance, la photographe proposera un autre rendez-vous si le client le souhaite, ne pouvant dépasser les 6 mois post réservation. Dans la mesure des disponibilités de la photographe. Si le nouveau rendez-vous et lui aussi annulé, la réservation ne sera plus reportée, ne donnant lieu à aucun avoir ou remboursement pour le client. Si le client souhaite juste annuler, les arrhes serviront de dédommagement pour la manque à gagner et l’investissement de la photographe pour la préparation de ladite séance photo. En cas de mini séance, l’annulation a moins de 7 jours donne lieu simplement à la perte des arrhes sans possibilité de demande d’avoir. Sinon un avoir de la somme vous sera proposé, valable 6 mois, sur la prestation de votre choix, en cas de nouvel annulation l’arrhes est perdue.

Problème technique : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, Une nouvelle séance photo vous sera proposée. Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé sous quelque forme que ce soit. En revanche le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf la photographe.

Jour d’ouverture : Le client ne pourra exiger que la photographe travail un dimanche, la photographe travail en semaine, Les séances naissance se réalisent le matin en semaine en fonction des disponibilités de la photographe. Le samedi est réservé au séance bébé, grossesse et famille, aucune séance naissance ne pourra avoir lieu ce jour-là.

Propriété à l’image : Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe, constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Il est interdit de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe Lyly Flash. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (cela inclue Facebook ou tous support sociaux et web).

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Sauf avis contraire du client, qui en fera une demande écrite à lylyflash@gmail.fr , la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, concours etc.) et ce pour une durée indéterminée. Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

Charte graphique : Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe lyly flash est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

Post-production des fichiers numériques : La prise de vue, ainsi que le post-traitement des photos est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Aucune retouche ne sera appliquée après la livraison des photos.

Produits : Le client reconnait qu’aucuns produits n’est inclus dans la tarification des prestations du studio photo lylyflash
Dans le cas d’impression chez un imprimeur autre que celui du studio photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité dû à cet effet.

Livraison : La galerie photo vous sera remise dans un délai de 2 à 3 semaines pour une séance naissance. Entre 3 et 6 semaines pour les autres séances photos. Le studio photo Lyly Flash vous fera parvenir un mail avec un mot de passe et le lien vers votre galerie privée. Un onglet de communication est mis à votre disposition dans votre galerie afin de communiquer à la photographe votre sélection. .
Conservation : La photographe s’engage à conserver vos photos 1 mois post livraison de vos photos. C’est au client d’assurer la bonne conservation des produits remis, (photos numériques et autres)
Tarifs : Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance, ou de la commande de produits supplémentaires. Tous les tarifs sont sujets à changements à n'importe quel moment de l'année et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué le jour de la réservation de la séance par le versement des arrhes. Et non via le 1er mail de contact. Les tarifs sur le site sont tous proposé avec une réduction qui permet le droit à la publication. Le client à le droit de refuser la réduction tarifaire et de demander lors de la signature du contrat à ne pas apparaitre sur les supports du studio photo et payera donc la tarification complète.
Les modes de payement sont
Paypal, CB via le site internet / Espèce au studio / Le studio refuse le chèque.
Le payement en espèce ne donne pas droit à de réduction tarifaire
La séance est à régler le jour même. Outre le payement en deux fois (arrhes + séance) Les photos supplémentaires au contrat, ou tout produits seront facturé en supplément du contrat.
Pour les photos supplémentaires, seront remises à la réception du payement via le site internet


Modification des CGV : La photographe lyly flash se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.